CABINET CD3E : ETUDE THERMIQUE PROFESSIONNELLE
Bureau d’Etude énergétique spécialisé dans les économies d’énergie

    AIDES FISCALES

    Les pouvoirs publics, à l’occasion du Grenelle de l’Environnement, ont décidé de renforcer les incitations financières pour favoriser l’achat de solutions thermiques économique et écologique sachant qu’en France les ménages sont à l’origine de près de la moitié des consommations d’énergie et des émissions de gaz carbonique, pour chauffer leur logement et leur eau sanitaire.  

    Mais à qui sont destinées ces aides et quelles sont-elles ? Propriétaires ou locataires, dans des logements neufs ou anciens, vous pouvez bénéficier de subventions, de primes, d’avantages fiscaux ou de prêts si vos projets permettent une meilleure maîtrise de l’énergie.  

    1/ - Le prêt à Taux Zéro Ecologique – Eco Le prêt à taux zéro écologique concerne les clients qui souhaitent réaliser un bouquet de travaux sur un logement en rénovation ayant un fort impact sur l’efficacité énergétique de leur habitation ou qui viseront une performance énergétique globale de leur habitation.   voir eco PTZ

    2/ - Le crédit d’impôt Le crédit d’impôt est une disposition fiscale vous permettant de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’amélioration énergétique de votre résidence principale.   Le crédit d’impôt se monte à 40% des dépenses TTC payées entre le ler janvier 2005 et le 31 décembre 2005 et 50% des dépenses TTC payées entre le ler janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s’entendent subventions déduites et hors main d’œuvre. Le montant est plafonné à 8400 euros et varie fonction de votre situation familiale. A noter que si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. Ce qui est le cas, par exemple, des ménages ne payant pas d’impôt.  

    Conditions d’obtention : Dans un logement acheté neuf, la pompe à chaleur doit avoir été intégrée par le vendeur ou le constructeur. Dans un logement ancien ou en construction entre le ler janvier 2005 et le 31 décembre 2009, elle doit être fournie par l’entreprise chargée de l’installation. A noter que toutes les solutions proposées par 20 Degrés.fr sont éligibles au crédit d’impôt. Ce que dit la loi : (télécharger le texte complet).  

    3/ - La TVA à 5.5% Bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5.5% au lieu de 19.6% pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration de votre logement,  à la fois sur les matériaux et la main d’œuvre. Cette mesure législative européenne s’applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010. Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, faisant exécuter -  par un professionnel du bâtiment des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5% que le logement soit une résidence principale ou secondaire.   Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TV à 5.5%.   Les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire. Les travaux d’isolation phonique et/ou thermique. Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu.. Les travaux d’entretien :  toiture, ravalement de façade, ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes, si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation.   A noter que toutes les solutions proposées par 20 Degrés.fr sont éligibles à la TVA 5.5%.  

    4/ - L’aide de l’HANA   L’HANA attribue des subventions si vous êtes propriétaire et que vous décidez de réaliser des travaux pour améliorer le confort de votre logement ou de celui que vous louez dès lors que vous répondez aux 3 conditions ci-après :   être propriétaire  et occuper son logement depuis au moins 15 ans, avoir de faibles ressources, le logement concerné doit être votre résidence principale.   Pour connaître le détail et les conditions d’obtention nous vous invitons à télécharger le document sur les conditions HANA.    

    5 / - Les aides régionales Pour connaître les aides dont vous pouvez profiter dans votre région, vous pouvez contacter l’antenne locale de l’Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie.  

    6/ - Aide ADEME   Dans le cadre de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, l’ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l’installation de pompes à chaleur. Pour en savoir plus sur ces aides, rapprochez-vous de votre agence régionale ADEME et du site Internet.