BONUS  COS

L’ARRETE DU 3 MAI 2007 : DEPASSEMENT DU COS

L’arrêté du 3 mai 2007 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction.

L’augmentation du COS (jusqu’à 20%) pour les réalisations économes en énergie, peut  être résumée comme suit :

- Pour les constructions neuves : elles doivent respecter les labels THPE ENR ou BBC.

- Pour les maisons individuelles neuves : elles doivent avoir une consommation d’énergie de -20% par rapport à la RT2005 + soit bois, soit PV, soit eau chaude solaire, soit PAC.

Pour les bâtiments existants faisant l’objet d’une extension : critères d’isolation + équipements pour l’ensemble (partie existante+extension), soit bois, soit PV, soit eau chaude solaire, soit PAC.

PV : production de + 25 kWh/m2 SHON ou surface ›= 10% de SHON Eau chaude solaire : au -50% des besoins ou 3m2/logement.