CABINET CD3E : ETUDE THERMIQUE PROFESSIONNELLE
Bureau d’Etude énergétique spécialisé dans les économies d’énergie

     

    CD3E est certifié par I-CERT (CPERE 0119) afin de réaliser des Bilans Thermiques permettant l’obtention du  Label Rénovation Energétique.                                              

    Etudes thermiques réglementaires pour la rénovation des bâtiments « RT Existant »  

    La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.  

    Etude RT Globale : pour les rénovations très lourdes pour les bâtiments de plus de 1000 m2, achevés après 1948. Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergies préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.  

    Etude RT Elément par élément : Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis  acceptés  à partir du ler novembre 2007.   La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage. Elle repose sur les articles L.111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.   L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.  

    Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :  

    → Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000m2, achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
    → Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.  
    → Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du ler novembre 2007.   L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.   Les bâtiments existants résidentiels et non résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes.  

    La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :

    - Leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m2
    - La date d’achèvement du bâtiment est postérieure au ler janvier 1948.
    - Le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25%  de la valeur  hors foncier du bâtiment, fixé par un texte réglementaire mis à jour.  

    Compte tenu de l’importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves.  

    →L’évaluation de l’état initial du bâtiment. La consommation d’énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul.  
    →L’économie d’énergie après les travaux, la consommation globale d’énergie du bâtiment pour les postes de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, les auxiliaires, ainsi que l’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment.  

    En complément de cette exigence : Pour les logements, la réglementation introduit une valeur maximale de consommation. La consommation d’énergie du bâtiment rénové pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire doit en effet être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat.  

    Cette consommation maximale est située entre 80 et 195 kWh/m2 an selon les cas, à comparer à la moyenne actuelle du parc qui est de l’ordre de 240 kWh/m2.an.   Celle-ci sera renforcée à partir de 2010, elle s’échelonnera alors entre 80 et 165 kWh/m2 an en fonction des cas.  

    → Le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, fixé par un texte réglementaire mis à jour.   Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent conduire à un gain de 30% sur la consommation d’énergie par rapport à l’état antérieur.  
    → Le confort d’été La température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.  
    → Les « garde-fous » Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage…) lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.  

    Ces dispositions seront applicables pour les travaux dont la date de dépôt de la demande de permis de construire, ou à défaut de permis de date d’acceptation des devis ou de passation des marchés est postérieure au 31 mars 2008, après parution de l’ensemble des arrêtés d’application relatifs à cette réglementation.

    →Pour les bâtiments existants de plus de 1000 m2 soumis à des travaux de rénovation très lourds, le maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction.